Pourquoi souscrire une assurance de prêt avec crédit-assurance.com
L'assurance crédit immobilier individuelle concerne essentiellement
les personnes qui de par leur âge, leur profession, leur état de santé,
les sports pratiqués seront très sensibles à notre expertise. Vous
aussi économisez plus de 10 000 Euros sur votre assurance de prêt
immobilier et ne repoussez pas votre projet immobilier pour une question
d'assurance emprunteur:
- Vous avez moins de 40 ans, économisez plus de 10 000 € sur votre
assurance de prêt. Un contrat individuel est plus adapté à votre
profil. Obtenez des garanties plus élevées à des coûts des faibles.
- Vous êtes un (e) exclu du contrat groupe pour des raisons d'âge
ou de problèmes médicaux, nous vous aidons à trouver une solution.
- Vous êtes un chef d'entreprise et votre montant à assurer est
supérieur à 1.000.000 €, nous pouvons vous permettre de vous assurer
jusqu'à 30.000.000 €
- Vous avez besoin d'une assurance de prêt dans les les meilleurs délais pour débloquer votre crédit
- Vous souhaitez une assurance décès et une invalidité
professionnelle qui couvre les risques inhérents à votre activité
professionnelle.
L'assurance de crédit immobilier représente une part importante de votre
mensualité totale, souvent jusqu'à 10%. Les établissements financiers
encouragent de plus en plus les emprunteurs à souscrire des assurances
de prêts individuelles, elle leur permet de diminuer de 30 à 60 % le
coût de l'assurance emprunteur.
Vous devez négocier avec la banque pour qu'elle accepte le transfert des garanties à son profit.
Ce que vous devez savoir pour comparer votre assurance de prêt
Le tarif de votre contrat en assurance crédit immobilier n'est pas le
seul élément de comparaison à retenir, la solidité financière de la
Compagnie sélectionnée ainsi que les garanties proposées
sont des éléments essentiels a bien vérifié avant tout engagement. Nous
vous avons listé les règles élémentaires à savoir sur votre assurance
de prêt ;
- 1. Indemnisation : vérifiez qu'elle n'est pas calculée en fonction de la perte de revenu
Certains contrats d'assurances de prêt prévoient qu'en cas d'Incapacité
temporaire totale de travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale
(IPT), l'indemnisation de l'assureur sera calculée en fonction de la
perte de revenu. Dans ce cas, si vous êtes salarié et que vous
bénéficiez d'une Convention Collective et/ou d'un Régime de Prévoyance
complétant votre revenu, l'assureur ne prendra pas en charge vos
échéances.
- 2. Arrêt de travail (ITT) : vérifiez que l'assureur prendra en charge vos échéances de prêt, même si votre employeur complète votre salaire.
- 3. Cotisations : Calculer et Comparez le prix de
l'assurance emprunteur sur toute la durée du prêt (afin de pouvoir
comparer entre les diverses propositions).
- 4. Liberté de choix : Votre banquier peut vous
conseiller de souscrire son propre contrat d'assurance, mais il ne peut
pas vous l'imposer. La loi le lui interdit. Quels que soient ses
arguments, si vous avez moins de 40 ans, résistez et diminuez votre coût
enCredit-Assuarnce.com de près de 70 %. Le gain peut être de plus de 10
000 Euros.
Les points Clefs d'un contrat d'assurance crédit
Beaucoup de contrat groupe bancaire base leur garantie ITT sur la perte de revenu, c'est ce que l'on nomme la Garantie indemnitaire
: Votre échéance de prêt est prise en charge à concurrence de la perte
de salaire réellement constatée, si cette perte est minime, la prise en charge sera très faible voir nulle.
Vous êtes fonctionnaire, ne souscrivez pas cette garantie, vérifie le
type de contrat groupe proposé par votre banque car en cas d'arrêt de
travail, vous aurez donc payé pour rien. De nombreuses banques proposent
aujourd'hui ce type de ouverture, soyez vigilent !
Les contrats que nous vous avons sélectionné sont basés sur une Garantie forfaitaire : Quelque soit la baisse de salaire, votre échéance de prêt sera prise en charge en totalité
à concurrence de la quotité saisie à la souscription. Privilégiez cette
solution. Pratiquement tous les contrats individuels appliquent ce mode
de garantie. Refusez systématiquement les contrats individuels basés
sur de l'indemnitaire.
La banque ne peut vous imposer son contrat sans tomber
sous le coup de la loi du droit à la concurrence en pratiquant "la vente
liée" totalement interdite depuis 1986. L'article L122-1 du Code de la
Consommation interdit la pratique de subordonner la vente au
consommateur d'un produit ou d'un service à l'achat d'une quantité
imposée ou d'un autre produit ou service.
La loi Murcef (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) du 11 décembre 2001, a ensuite éclairci la situation.
Le titre II de cette Loi s'intitule : Amélioration des relations
entre les banques et leurs clientèles. Son article 13 insère un article L
312-1-2 au Code Monétaire et Financier :" Est interdite la vente ou
offre de vente de produits ou de prestations de services groupés, sauf
lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l'offre
groupée ne peuvent être achetés individuellement, ou lorsqu'ils sont
indissociables. ".Ce texte est la traduction de la prohibition des
ventes liées en matière de produits et services bancaires. L'évocation
de ce texte de loi devrait suffire à conduire un établissement bancaire
faisant preuve de mauvaise volonté à revoir sa position, la
méconnaissance de l'interdiction étant passible de 15 000 € d'amende.
Article L311-12 (Loi nº 2003-706 du 01 août 2003 art. 87 I 5ºJournal
Officiel du 02 août 2003) Lorsque l'offre préalable est assortie d'une
proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui
comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le
concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les
risques couverts et ceux qui sont exclus.
Si l'assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l'offre
préalable rappelle que l'emprunteur peut souscrire une assurance
équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est
facultative, l'offre préalable rappelle les modalités suivant lesquelles
l'emprunteur peut ne pas y adhérer. (1) Nota (1) : Article 87 II loi nº
2003-706 : Ces dispositions sont applicables aux publicités faites,
reçues ou perçues en France ainsi qu'aux contrats de crédits consentis
ou renouvelés six mois après la promulgation de la loi nº 2003-706 du
1er août 2003.
Cet article de loi contraint les organismes bancaires à informer les
emprunteurs qu'ils peuvent souscrire une assurance emprunteur auprès de
l'assureur de leur choix, dès l'instant que le niveau de garantie est
équivalent à celui du contrat groupe de la banque.
Magnolia Web Assurances vous AIDE à éviter les pièges de l'assurance Emprunteur.
Bon à savoir
Les formalités médicales :
Vous devrez remplir dans tous les cas un questionnaire de santé ou
une attestation de bonne santé. Il est en effet indispensable pour
l'assureur de disposer d'informations sur votre état de santé pour lui
permettre d'apprécier le "risque" qu'il prend en charge et ainsi de vous
accepter ou de vous refuser dans l'assurance, ou de vous accepter
contre paiement de surprimes s'il estime que vous présentez un risque
particulier.
Elles sont certifiées exactes par votre signature et
fondent le contrat d'assurance. Une déclaration inexacte, même si
l'erreur n'a aucun lien avec la cause de la maladie, vous expose à une
sanction lors de la demande d'indemnisation, comme le prévoit le Code
des Assurances: Si votre fausse déclaration était intentionnelle et
votre mauvaise foi prouvée, l'assureur peut opposer la nullité du
contrat, c'est à dire refuser toute indemnité. Si vous vous étiez trompé
de bonne foi, vous vous verrez appliquer la règle proportionnelle,
c'est à dire que l'indemnité sera réduite en proportion de la prime
payée par rapport à ce qu'elle aurait du être si le risque avait été
déclaré. Au-dessus d'un certain montant assuré, ou si vous répondez
"oui" à une seule des questions, vous devrez vous soumettre à un examen
médical plus approfondi dans un centre agréé par l'assureur et à un
examen spécifique cardio-vasculaire, aux frais de l'assureur.
Les garanties :
En cas d'incapacité de travail, l'assureur remboursera à la banque,
toujours dans la limite de la quotité assurée, le montant de vos
mensualités qui viennent à échéance après une franchise de 30, 60 ou 90
jours.
Les remboursements couvrent en général 100% de l'échéance,
mais attention : Certains contrats limitent les remboursements à un
pourcentage de garantie fixé lors de la souscription. Attention
également à la définition de l'incapacité de travail : dans certains
contrats, celle-ci est constatée lorsque vous êtes inapte à exercer
toute activité procurant gain ou profit, et non inapte à exercer votre
activité professionnelle comme vous pourriez le penser. Si vous exercez
une activité professionnelle particulière et que vous auriez du mal à
exercer une autre activité, sans perte importante de revenus (le cas
d'un chirurgien par exemple), pensez à vous assurer contre l'incapacité
de travail qui vise votre profession.
En cas d'invalidité permanente totale ou partielle,
l'assureur réglera une partie des mensualités proportionnelle au taux
d'invalidité. La règle est une prise en charge intégrale pour un taux
d'invalidité supérieur à 66%, une prise en charge proportionnelle entre
33 et 66%, et pas de prise en charge au-dessous de 33%.
le paiement de tout ou partie des échéances pendant la
période d'invalidité ou d'incapacité temporaire. L'agence bancaire avec
laquelle vous constituez votre dossier n'est qu'un intermédiaire entre
l'assureur et vous, et doit préserver le secret médical des pièces
transmises, au même titre que l'assureur. Certaines exclusions peuvent
être liées à des risques particuliers, liés à votre âge, au caractère
dangereux de votre profession ou à une pratique de sports à haut risque.
Les bénéficiaires :
Le bénéficiaire acceptant est l'établissement prêteur. Cette
assurance souvent indispensable pour l'obtention d'un crédit est aussi
un élément clef de protection pour vous et pour votre famille. Elle
préserve vos chances de conserver le bien que vous avez acheté en cas de
perte brutale de revenus à la suite d'invalidité ou d'incapacité, et
elle évite de transmettre la dette à vos héritiers en cas de décès.
Sachez enfin que les contrats d'assurance ne sont pas
réglementés et que le contenu des garanties peut varier fortement d'un
établissement à l'autre. Ceci est en particulier le cas dans l'assurance
des risques invalidité et incapacité de travail même lorsque les
compagnies d'assurance avec lesquelles les banques ont négocié ces
contrats sont les mêmes !!
