Vous devrez remplir dans tous les cas un questionnaire de santé ou une
attestation de bonne santé. Il est en effet indispensable pour
l'assureur de disposer d'informations sur votre état de santé pour lui
permettre d'apprécier le "risque" qu'il prend en charge et ainsi de vous
accepter ou de vous refuser dans l'assurance, ou de vous accepter
contre paiement de surprimes s'il estime que vous présentez un risque
particulier.
Elles sont certifiées exactes par votre signature et fondent le
contrat d'assurance. Une déclaration inexacte, même si l'erreur n'a
aucun lien avec la cause de la maladie, vous expose à une sanction lors
de la demande d'indemnisation, comme le prévoit le Code des Assurances:
Si votre fausse déclaration était intentionnelle et votre mauvaise foi
prouvée, l'assureur peut opposer la nullité; du contrat, c'est à dire
refuser toute indemnité.
Si vous vous étiez trompé de bonne foi, vous vous verrez appliquer la
règle proportionnelle, c'est à dire que l'indemnité sera réduite en
proportion de la prime payée par rapport à ce qu'elle aurait du être si
le risque avait été déclaré. Au-dessus d'un certain montant assuré, ou
si vous répondez "oui" à une seule des questions, vous devrez vous
soumettre à un examen médical plus approfondi dans un centre agréé par
l'assureur et à un examen spécifique cardio-vasculaire, aux frais de
l'assureur.
